Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont à jour au 25 juillet 2024.

Les présentes CGU sont proposées par l’entreprise Materneo (ci-après « Materneo  »), N° SIRET 90920963700026, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 55 chemin de la Fabrique 84210 Pernes-les-Fontaines..

L’entreprise Materneo est propriétaire et éditeur du site internet https://www.materneo.net (ci-après « le Site »).

L’accès au Site est réservé aux utilisateurs majeurs ou disposant de l’autorisation de leur tuteur légal d’utiliser le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des Utilisateurs lors de l’utilisation du Site et dans le cadre de toute mise en relation effectuée par le biais du Site.

Materneo propose aux Utilisateurs :

• un service d’annuaire, de mise en relation et de prise de rendez-vous avec les professionnels référencés sur le Site.
• un agenda d’évènements. 
• un réseau social comportant des pages de profil d’utilisateurs, des groupes et des forums.

Applicabilité des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site.

Materneo peut modifier les fonctionnalités de son Site et les présentes CGU à tout moment. La version applicable à l’Utilisateur sera celle en vigueur lors de son utilisation du Site.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU, accessibles en permanence depuis un lien en bas du Site.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour illégales ou inapplicables ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Création de Compte

Afin d’accéder à la Communauté sur la plateforme, l’Utilisateur doit créer un compte sur le Site en fournissant des informations personnelles obligatoires.

En cas de fourniture de données d’inscription inexactes ou obsolètes, Materneo se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur.

Il est de la responsabilité des Utilisateurs de maintenir la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe associés à leur compte sur le Site. Materneo ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de la négligence de l’Utilisateur à protéger ses identifiants de connexion et les informations personnelles liées à son compte.

Materneo ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes créant un compte sur le Site. Si un Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il doit en informer immédiatement Materneo.

Services Proposés sur le Site

Le Site permet à tout Utilisateur de :

• Consulter l’annuaire des professionnels référencés sur le Site,
• Consulter l’ensemble des pages et contenus accessibles via le Site,
• Ajouter des avis et commentaires sur les professionnels référencés (sous réserve d’être inscrit),
• Poser une question aux professionnels référencés sur le Site (sous réserve d’être inscrit),
• Prendre rendez-vous en ligne avec les professionnels référencés sur le Site (sous réserve d’être inscrit).
• Publier sur sa page de profil (sous réserve d’être inscrit).
• Créer et publier dans des groupes et des forums de discussions (sous réserve d’être inscrit).

Lorsque l’Utilisateur prend contact ou demande à prendre rendez-vous avec un professionnel référencé sur le Site, le rapport contractuel entre Materneo et l’Utilisateur est limité à une simple prestation de mise en relation.

L’acceptation d’un rendez-vous par le professionnel est laissée à son entière discrétion, et Materneo ne saurait garantir à l’Utilisateur l’acceptation du rendez-vous demandé.

Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU et à utiliser le Site conformément aux dispositions légales.

Dans le cadre de son utilisation du Site, il est interdit à l’Utilisateur de :

• Prendre rendez-vous avec un professionnel sans avoir l’intention d’honorer sa présence au rendez-vous,
• Ouvrir plus d’un compte sur le Site ou ouvrir un compte usurpant l’identité d’un tiers,
• Utiliser les fonctionnalités du Site pour communiquer des contenus inappropriés (illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, à caractère sexuel, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie),
• Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la destination normale du Site,
• Utiliser des logiciels ou autres procédés automatisés afin d’accéder au Site, réaliser des indexations, explorer ou extraire les données contenus sur le Site.

Si pour un quelconque motif, Materneo considère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, Materneo peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer ou suspendre son compte et son accès au Site et prendre toutes mesures légales à son encontre, étant précisé qu’aucune décision ne sera prise sans avoir laissé à l’Utilisateur un délai de préavis raisonnable pour remédier au manquement, sauf en cas de faute lourde de l’Utilisateur.

Référencement des Professionnels

Le référencement et le classement des professionnels sur le Site sont réalisés automatiquement, sur la base des critères sélectionnés par l’Utilisateur lors de sa recherche. Materneo peut toutefois percevoir une rémunération de la part des professionnels référencés en contrepartie d’un référencement plus avancé et de mise en avant du profil (consulter les Conditions Générales de Vente).

Les Utilisateurs ont la possibilité de publier des avis sur les professionnels référencés sur le Site. Materneo contrôle toutefois ces avis afin d’apprécier leur sincérité et authenticité. Tout avis dénigrant, injurieux ou présentant des informations fausses ou inexactes sera refusé.

Les Utilisateurs ont la possibilité de modifier ou supprimer leur avis à tout moment en écrivant au service clients de Materneo. Les avis sur les professionnels sont publics sur le Site mais pourront être supprimés par Materneo en cas de changement significatif dans la situation du professionnel concerné.

Règles de Conduite et Fonctionnement du Réseau Social pour les Membres

Le Membre inscrit sur Materneo accepte :

• Les règles de conduite du Membre qui sont détaillées dans les présentes CGU.
• Le fonctionnement de Materneo qui est détaillé dans les présentes CGU.

Si le Membre ne respecte pas les CGU, Materneo peut supprimer ou bloquer son profil sans préavis ni justification.

Règles de Conduite du Membre

Règles Générales

Le Membre s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation du Site. Tout acte illégal ou contraire à la loi est strictement interdit.

Le Membre assume l’entière responsabilité de ses actions, de son comportement, ainsi que des contenus et messages qu’il publie ou envoie sur Materneo.

Le Membre s’engage à faire preuve de respect mutuel, de courtoisie et de décence envers les autres membres, l’équipe de Materneo et les services offerts par Materneo. Tout comportement offensant, diffamatoire, discriminatoire ou préjudiciable est strictement interdit.

Le Membre s’engage à signaler les comportements et contenus contraires aux CGU en précisant le contexte à la modération.

Le Membre reconnaît et accepte de renoncer à toute action en justice injustifiée à l’encontre de Materneo, y compris en cas de blocage de son compte suite à un non-respect des présentes CGU.

Règles Relatives à son Profil

Le Membre s’engage à :

• renseigner des données conformes à la réalité et de manière honnête, et à les mettre à jour en cas de changement.
• ne pas divulguer ses données personnelles (nom de famille, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone…) de manière publique : profil, événements, forum, commentaires.
• ne pas promouvoir directement ou indirectement des plateformes concurrentes à Materneo.
• ne pas faire la promotion d’une activité professionnelle en dehors de l’annuaire des professionnels, de sa page de profil et de son propre groupe professionnel créé sur la plateforme.
• ne pas créer de faux profils ou usurper l’identité de quelqu’un d’autre.
• ne pas créer plusieurs comptes.
• ne pas publier de photos compromettantes, violentes ou choquantes.
• communiquer avec prudence en messages privés et signaler tout comportement douteux (demande de photos d’enfants notamment)
• ne pas divulguer son identifiant et son mot de passe.

Règles Relatives aux Contenus et Messages Envoyés et Publiés

Le Membre s’engage à :

• ne pas envoyer ou publier des messages à caractère diffamatoire, discriminatoire, illégal, sexuel, injurieux, provocant, menaçant, offensant, violent, incitant à la haine ou à la violence, vulgaire, obscène, raciste, xénophobe, homophobe, faisant l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ou portant atteinte à la dignité de la personne humaine.
• ne pas envoyer ou publier de messages en infraction avec la loi ou incitant à la transgresser.
• respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
• ne pas envoyer ou publier des messages en masse ou utiliser des scripts d’automation.
• ne pas envoyer ou publier des messages, photos, contenus inacceptables et non sollicités.

Règles Relatives aux Échanges avec les Membres

Le Membre s’engage à :

• ne pas harceler ou écrire à répétition à un Membre qui ne répond pas.
• ne pas signaler injustement un Membre ou porter des accusations mensongères à son encontre.
• ne pas contacter des Membres en dehors de Materneo (email, téléphone, autres réseaux sociaux…) sans leur consentement.
• ne pas diffuser les données personnelles, informations, contenus, photos concernant les Membres de Materneo.
• ne pas soutirer des informations personnelles ou de l’argent à des Membres.
• ne pas faire de chantage ou menacer les Membres.

Fonctionnement de Materneo

Materneo propose des services gratuits :

• accès à l’annuaire des professionnels, associations / LAEP et lactariums.
• accès à l’agenda d’évènements.
• inscription dans l’annuaire de professionnels (formule Essentiel gratuite), d’associations / LAEP et lactariums.
• ajout d’évènements dans l’agenda (gratuit pour tous les types d’utilisateurs : Membres, Professionnels et Associations).
• Réseau social : page de profil, groupes et forums gratuits pour tous les types dutilisateurs.

Ainsi que des services payants :

• Formules Pro, Premium et Premium + pour un référencement avancé dans l’annuaire de professionnels.
• Paiement en ligne des téléconsultations (frais de traitement payés par le Professionnel)
  Veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente pour plus d’informations.

Materneo envoie des messages d’informations générales et commerciales via la messagerie personnelle pour informer les Membres sur les mises à jour, les nouvelles fonctionnalités, les offres spéciales et les informations pertinentes liées à l’utilisation du Site.

Materneo notifie les Membres pour les informer de la publication d’un article ou d’un message sur le forum.

Materneo communique des informations et des newsletters par courrier électronique aux Membres. Les Membres peuvent se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription en bas du mail.

La création de sujets de forum et d’événements est validée automatiquement. Cependant, Materneo se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer tout sujet de forum, de groupe ou d‘événement qui ne respecte pas les règles des CGU.

Materneo détermine à sa discrétion les règles, les services et les fonctionnalités pour assurer le bon fonctionnement du Site.

Obligations et Limitation de Responsabilité de Materneo

Obligations générales

Materneo est responsable envers les Utilisateurs de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGU. Materneo ne pourra être tenue responsable de toute inexécution des présentes CGU imputable à l’Utilisateur, à un tiers au présent contrat, ou à tout événement échappant à son contrôle et ne pouvant être raisonnablement prévu.

Materneo met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnue comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’Utilisateur ne peut accéder de façon temporaire au Site.

Materneo fait de son mieux pour garantir la sécurité des informations et données stockées à partir du Site, mais elle ne peut garantir l’absence de tout risque d’intrusions, de piratages de données et de contamination par des virus informatiques lors de l’utilisation du Site. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité de ses données et à la protection de ses systèmes informatiques contre la contamination par des virus ou autres formes d’attaques pouvant éventuellement survenir lors de l’utilisation du Site.

Obligations relatives aux Membres  de la Communauté

Limitation de Responsabilité de Materneo

Limitation de Responsabilité Technique

Materneo ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à Materneo ou à une de ses fonctionnalités ou services.

Limitation de Responsabilité Relative à l’Annuaire des Professionnels

En sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de Materneo ne pourra en aucun cas être engagée au regard des informations communiquées, des communications et des actes réalisés par les professionnels lors de l’utilisation du Site ou à la suite de la prestation de mise en relation fournie par Materneo.

Limitation de Responsabilité Relative aux aux Membres

Materneo ne peut être tenu responsable des actes et des comportements des Membres, que ce soit sur Materneo ou en dehors.

Materneo ne peut être tenu responsable des conséquences des rencontres amicales et professionnelles.

Materneo ne peut être tenu responsable des informations fournies par les Membres et décline toute responsabilité en cas d’informations inexactes ou trompeuses.

Materneo ne peut être tenu responsable des dommages, pertes, blessures ou préjudices, qu’ils soient directs, indirects, consécutifs ou autres, subis par les Membres.

Materneo ne peut être tenu responsable si un Membre a divulgué ses données personnelles et données de connexion et de toutes les conséquences qui en découlent.

Materneo ne peut être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité, d’escroquerie, d’atteinte à l’image ou à la vie privée à l’encontre d’un Membre victime des actes d’un autre Membre ou d’une personne extérieure.

Limitation de Responsabilité Relative aux Événements

Materneo ne peut être tenu responsable de tout dommage subi ou causé par un Membre lors d’un événement.

Suspension et suppression de Compte par Materneo

Doute sur l’Identité d’un Membre

Materneo se réserve le droit de désactiver temporairement ou bannir définitivement le compte d’un Membre en cas de doute sur son identité réelle. Materneo peut exiger la présentation d’une pièce d’identité officielle et valide à présenter sous 24h. Passé ce délai, en l’absence de réponse, le compte sera définitivement banni de Materneo.

Comportement Signalé par la Communauté

Le compte d’un Membre qui a été signalé par d’autres Membres peut être bloqué partiellement ou définitivement par Materneo sans préavis ni justification. Materneo veille à analyser les signalements avec prudence et utilise un faisceau d’indices pour prendre une décision adaptée au contexte.

Non-respect des CGU

Materneo peut bannir le compte d’un Membre qui ne respecte pas les CGU. Le Membre dont le profil a été banni n’est pas autorisé à assister à des événements organisés par les Membres même s’il était inscrit à une sortie. Un Membre qui a été banni de Materneo n’est pas autorisé à créer un nouveau profil pendant le délai de 3 ans.

Suppression de Compte et de Contenu par Materneo

Suppression de Compte

Materneo peut supprimer le compte d’un Membre qui ne respecte pas les CGU sans préavis ni justification.

Suppression de Contenu

Materneo se réserve le droit de supprimer tout contenu : sujet de forum, événement, message, commentaire, image qui ne respectent pas la charte des forums et les CGU.

Propriété Intellectuelle

Materneo demeure exclusivement propriétaire de l’ensemble des éléments qui composent le Site (tels que textes, images, photographies, logos, codes informatiques, etc.) qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’Utilisateur au titre des présentes CGU sont réservés à Materneo.

Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre matériel, décompilation, exploitation commerciale ou non de tout ou partie des éléments du Site, ainsi que des données et bases de données pouvant être collectées et traitées par le Site, est strictement interdite.

Sous réserve du respect des présentes CGU, Materneo concède à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation du Site et des éléments reproduits pour une utilisation personnelle, non commerciale et pour des finalités conformes à la destination normale du Site.

Données Personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, l’Utilisateur est informé que Materneo procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre d’utiliser le Site et d’être mis en relation avec les professionnels référencés sur le Site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à Materneo à l’adresse contact@materneo.net.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et la gestion des cookies par Materneo sont plus amplement détaillés au sein de la Politique de Confidentialité du Site.

Services Clients

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter Materneo afin de tenter de trouver une solution au problème.

Il est possible de contacter le support de Materneo en envoyant un courrier électronique via le formulaire de contact.

L’Utilisateur reconnaît toutefois que Materneo n’est en mesure de traiter que les réclamations liées à l’utilisation du Site et à la prestation de mise en relation. Toute réclamation suite à une prise de rendez-vous avec un professionnel ou au regard des communications et prestations fournies par un professionnel devra s’exercer directement auprès de ce dernier.

Materneo se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’authenticité d’une réclamation.

Sites Tiers et Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens vers ces sites tiers n’impliquent aucune approbation de ces sites par Materneo.

Materneo n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquent aucune responsabilité à cet égard.

Marketing d’affiliation

Par le biais de ce site web, Materneo peut s’engager dans un marketing d’affiliation par lequel nous recevons un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou de produits sur ou via ce site web. Materneo peut également accepter des parrainages ou d’autres formes de compensation publicitaire de la part des entreprises. Cette publication est destinée à se conformer aux exigences légales en matière de marketing et de publicité qui peuvent s’appliquer, telles que le Code de la consommation en France.

Droit Applicable et Attribution de Compétence

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.

Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables du pays de résidence de l’Utilisateur exigeraient l’application d’autres règles, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat.

En cas de différend, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

À défaut d’accord amiable ou obtenu à l’issue d’une médiation, les litiges seront soumis à la compétence non exclusive des juridictions de Nîmes, France. Cette clause ne saurait toutefois empêcher l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur de faire valoir ses droits dans l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit de procédure civile applicable ou dans la juridiction du lieu où il résidait lors de la conclusion du présent contrat.

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Materneo concernant votre utilisation de ce site web.

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